vendredi 10 avril 2009

"Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !"

 

  1. Mobilisation du 8 avril 2009


     


     

    Mercredi 8 avril à 12H30
    Devant le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE DE LYON

    67, rue Servient 69003 Lyon


     


     

    Aujourd'hui, en France, accueillir, accompagner, ou seulement aider une personne en situation irrégulière est devenu un délit… Parce que le gouvernement français s'est donné comme objectif en 2009, l'interpellation de 5000 aidants et de 5 500 en 2011, en assimilant citoyens solidaires et militants bénévoles aux trafiquants de main d'œuvre et autres passeurs….


    Nous sommes tous concernés par ces objectifs chiffrés, parce qu' avant d'être «sans-papiers», ces hommes, ces femmes et ces enfants sont des personnes en difficulté, isolées et démunies et  il est de notre devoir de citoyen de les aider dans la dignité et le respect dû à chaque être humain.

    Vous pouvez vous inscrire et obtenir de plus amples informations sur la mobilisation des délinquants solidaire sur le site Internet dédié :

    www.delinquants-solidaires.org


     


     

    Signataires :

    Emmaüs France / Association Emmaüs / La Cimade / Gisti / Comede / Fédération entraide protestante / UNIOPSS / RESF/ FASTI / Secours Catholique / FNARS / Syndicat des avocats de France / SOS Racisme / Dom'Asile / Ligue des Droits de l'Homme / MRAP / Association Toits du monde – Orléans / SALAM Nord/Pas-de-Calais / ACASEA / Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme / France Terre d'asile / Fédération Sud Education / Médecins du Monde / ATD Quart Monde / Réseau Chrétien immigrés / Sud Education / Migration santé Alsace / ADDE (Avocats pour la Défense Des Droits des Etrangers) / CLARA (Comité national de coordination des associations d'accompagnement des migrants) / MPEF ( Mission Populaire Évangélique de France) / Osiris / ADN (Association pour la démocratie à Nice) / Terre d'errance / Fédération Syndicale Unitaire / Fédération Jeunes errants / les amoureux au ban public, Agir ensemble pour les Droits de l'Homme

     

     

Alors qui croire ???

Société 08/04/2009 à 10h27 LIBERATION

Besson: «Le délit de solidarité n'existe pas en France»

Le ministre de l'immigration a affirmé mercredi matin sur France Inter que personne n'avait été condamné en 65 ans pour avoir hébergé, nourri ou transporté un sans-papiers.

133 réactions

Liberation.fr

Le ministre de l'Immigration Eric Besson a réaffirmé mercredi matin sur France Inter que «le délit de solidarité n'existe pas en France» et que «tous ceux qui aident de bonne foi un étranger en situation irrégulière doivent savoir qu'ils ne risquent rien».

«Ce ne sont pas des mots, ce sont des faits, a déclaré Eric Besson. En 65 ans, depuis qu'existe l'article L622-1 - du Code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile -, personne n'a jamais été condamné pour avoir simplement hébergé, donné à manger ou transporté en voiture en auto-stop un étranger en situation irrégulière».

«Deux bénévoles ont été condamnés avec dispense de peine en 65 ans pour être entrés dans la chaîne des passeurs : en clair, ils avaient transporté des fonds, pris de l'argent à des étrangers en situation irrégulière pour le porter à des passeurs», a-t-il poursuivi.

«Prisonniers volontaires»

«Le délit de solidarité n'existe pas, c'est un mythe. Ceux qui vont manifester ce matin doivent être rassurés. Ils manifestent contre un mythe», a-t-il lancé à ceux qui s'apprêtent mercredi à répondre à l'appel à manifester d'un collectif d'associations, dont Emmaüs et la Cimade. Plusieurs associations manifesteront cet après-midi dans plusieurs grandes villes pour affirmer avoir «un jour, aidé un sans-papiers en difficulté». 5500 personnes devraient se présenter comme «prisonniers volontaires».

Le ministre a par ailleurs démenti qu'il y ait «un flou» dans la loi, car, a-t-il assuré, «il y a un autre article, le L622-4, qui dit que l'article L622-1 ne s'applique pas à ceux qui aident une personne en détresse».

«En ce moment, il y a trois ou quatre affaires dont des juges d'instruction ont été saisis, je n'ai pas le droit de les commenter», a-t-il ajouté.

Eric Besson a par ailleurs souligné que le gouvernement «non seulement laisse travailler les associations qui aident les étrangers mais encore leur apporte une assistance financière en leur donnant 20 millions d'euros».

Il a aussi qualifié d'«écran de fumée» la proposition de loi socialiste qui veut dépénaliser le «délit de solidarité». «Le PS n'a pas d'alternative» en matière de politique d'immigration, a-t-il ajouté.

Le ministre de l'Immigration a également fait un lapsus en appelant les sans-papiers des «déliquants» avant de reprendre : ces «personnes en situation clandestine et qui peuvent se mettre en situation de délinquance malheureusement».

Expulsions : Besson se trompe d’objectif

Société 06/04/2009 à 06h51

DESINTOX

Dimanche 29 mars, Eric Besson tentait de justifier son objectif 2009 de 27.000 reconduites à la frontière de clandestins : «l'objectif est basé sur des estimations, département par département, de personnes en situation irrégulière. Est-ce que vous croyez que tous les pays européens ne font pas la même chose?» Double intox.

CÉDRIC MATHIOT


 

(REUTERS)

Intox

Eric Besson, nouveau ministre de l'Immigration, s'est lancé dans un ardu chantier de com': insister sur l'humanité de la politique française en matière d'immigration. Mais le transfuge du PS doit pour cela assumer la politique sarkozienne du chiffre, et l'objectif qui lui a été assigné de reconduire à la frontière 27 000 clandestins en 2009. Le 29 mars, sur Europe 1, Besson en niait le caractère arbitraire et le justifiait ainsi: «Le chiffre n'est pas tombé du ciel. Il est basé, département par département, sur des estimations des personnes en situation irrégulière.» Et de poursuivre : «Est-ce que vous croyez que d'autres pays européens ne font pas la même chose? N'avez-vous pas vu la polémique en Espagne, avec des critères plus exigeants et des objectifs plus exigeants ? Tout le monde fonctionne de la même façon.»

Désintox

Première contre-vérité : tout le monde ne fonctionne pas de la même façon. On ne trouve nulle trace d'objectifs chiffrés chez les voisins. Ni en Italie, ni en Allemagne, ni au Royaume-Uni. Quant à l'Espagne, que cite Besson, elle est certes actuellement le théâtre d'une vive polémique, mais pour des raisons différentes : les commissariats, selon la presse, se sont vu confier des objectifs en matière d'arrestations d'étrangers illégaux. Mais aucun objectif national en terme d'éloignement du territoire n'est pour autant affiché. Au contraire, le gouvernement espagnol réfute farouchement toute

politique de quotas. Deuxième mensonge de Besson : l'objectif de 27 000 reconduites à la frontière ne découle pas de l'addition des clandestins dans chaque département. Il y a une forme d'habileté à présenter l'objectif d'expulsions comme correspondant au nombre d'irréguliers, et donc échappant à l'arbitraire administratif. «Mais c'est faux, affirme Damien Nantes, responsable du service Défense des étrangers reconduits à la Cimade. On n'a aucune statistique fiable sur le nombre d'étrangers en situation irrégulière en France, et encore moins pour chaque département.» Un paradoxe ruine l'argumentaire de Besson : depuis 2005, les objectifs d'expulsions augmentent (de 20 000 à 27 000) alors que le gouvernement assure (sans être capable d'en apporter la moindre preuve) que le nombre de sans-papiers en France (estimé entre 200 000 et 400 000) diminue.

«L'objectif ne repose sur rien, et ne sert qu'à dire à la fin de l'année : on mène une politique efficace», dénonce Patrick Weil, chercheur au CNRS. Avis partagé par Thomas Hammarberg, commissaire européen aux Droits de l'homme. Dans son memorandum consacré à la France et daté du 20 novembre, il appellait Paris à ne plus recourir aux objectifs chiffrés, argumentant ainsi : «Depuis 2005, les autorités françaises ont pris la décision de déterminer en début d'année le nombre d'étrangers irréguliers qu'il convient d'éloigner volontairement ou non avant le 31 décembre. Cet objectif est passé de 20 000 reconduites en 2005 à 26 000 pour l'année 2008. Les autorités reconnaissent toutefois qu'elles ne pourront pas par ce biais mettre un terme à la présence d'étrangers irréguliers sur le territoire français. La détermination de cet objectif quantitatif semble donc plus dépendante de la capacité supposée de l'administration à les atteindre que de la volonté de faire disparaître un tel phénomène»

Cette «logique» confine parfois à l'absurde. En septembre 2007, alors que le rythme des reconduites à la frontière est en deçà de l'objectif annuel, Brice Hortefeux, alors ministre de l'Immigration, convoque une quinzaine de préfets. Le résultat passe par une explosion de départs dits «volontaires» des Roumains et de Bulgares. Les camps de Roms sont investis, des convois de retour au pays en groupe sont organisés. Les «retours volontaires», qui se montaient à 913 sur les huits premiers mois de 2007, frôleront les 5 000 fin décembre. Scénario inverse en 2008, où le grand nombre de reconduites à la frontière au premier semestre (17200) est suivi d'un ralentissement notable sur les six derniers mois (à peine plus de 12 000), l'objectif ayant déjà été atteint.

Brice Hortefeux semblait assumer plus facilement que son successeur le caractère arbitraire des objectifs chiffrés. Lors d'une audition en commission parlementaire en octobre 2008, il disait: « Si nous fixons des objectifs chiffrés, c'est pour rendre le message compréhensible. Quand une autorité dit : "Attention, si vous venez sans y être autorisé, sans respecter notre législation, cela risque de mal se passer", le message est inaudible. Mais si elle dit : "Si vous venez sans nous demander l'autorisation, 25 000 d'entre vous repartiront", alors, le message est compris.»

jeudi 9 avril 2009

dimanche 15 mars 2009

Cette loi qu'il faut abroger....


cliquer sur l image pour l 'agrandir...

samedi 14 mars 2009

"La désobeissance est un droit"....à lire ci dessous...





Le 15 / 02 / 2009




cliquer sur l' article pour pouvoir le lire....


Poursuivis pour avoir été solidaires


14/03/2009 à 06h51

Ils ont protesté dans un avion, rechargé un téléphone ou donné un coup de main.


C. C. et H.S.

Les histoires de citoyens poursuivis en justice pour avoir aidé des sans-papiers se multiplient. En voilà trois.

Le 16 avril 2008 à bord d’un vol Air France Paris-Brazzaville, deux Congolais crient que les liens les entravant leur font mal. Des passagers se lèvent. Quatre d’entre eux sont désignés par la police comme les fauteurs de trouble, dont André Barthélemy, 72 ans, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Ils sont débarqués et placés en garde à vue. André Barthélemy est poursuivi pour «provocation directe à la rébellion» et «entrave volontaire à la navigation ou la circulation d’un aéronef». Selon la police, il aurait crié «c’est inadmissible, une honte»,«vous ne respectez pas les droits de l’homme», puis incité les passagers à la révolte. André Barthélemy revendique un «réflexe d’indignation» et de «solidarité active» de la part de «quelqu’un qui voit des gens souffrir». Les reconduites, dont il n’a pas contesté la «légitimité», doivent être menées «avec humanité et dans le respect des droits fondamentaux». La peine encourue par André Barthélemy est de cinq ans de prison et 18 000 euros d’amende. Trois mois avec sursis ont été requis contre lui. Jugement le 19 mars.

Le 18 février 2009, à 7 h 45 du matin, la police frappe à la porte de Monique Pouille, 59 ans, bénévole aux Restos du cœur et à l’association Terre d’errance. Depuis deux ans et demi, cette femme organise les dons de nourriture et d’habits pour les migrants qui errent autour de Calais dans l’espoir de passer en Angleterre. Elle recharge aussi leurs portables. Les policiers «m’ont dit "on vient vous chercher pour vous mettre en garde à vue, pour flagrant délit d’aide aux personnes en situation irrégulière", raconte-t-elle. Je pense qu’ils croyaient trouver des réfugiés chez moi». Les forces de l’ordre emportent trois portables en charge sur la table du salon. A Coquelles (Pas-de-Calais), Monique Pouille est placée en garde à vue. «Ils ont dit que j’avais eu de la chance de ne pas être menottée.» Ils posent des questions à chaque migrant. Comment s’appelle-t-il ? Depuis combien de temps est-il là ? «Ils m’ont dit que je pouvais continuer à recharger les portables, mais pas ceux des passeurs, ceux qui sont bien habillés et qui sont là depuis longtemps. Moi je ne m’occupe pas de ça. J’aide les gens sans poser de questions.» Vers 17 heures, Monique Pouille est libre. Sans charges, ni mise en examen pour l’instant. A la police aux frontières, on indique que la garde à vue a eu lieu dans le cadre d’une commission rogatoire «pour aide au séjour irrégulier en bande organisée». Peine encourue : jusqu’à dix ans de prison.

Le 19 novembre 2007, deux travailleuses sociales salariées de France Terre d’Asile (FTDA) sont interpellées à leur domicile et maintenues en garde à vue pendant plus de douze heures pour l’une, vingt-quatre heures pour l’autre. Selon le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, cette intervention a pour but de vérifier si ces femmes se sont rendues complices «d’aide au séjour irrégulier». La justice reproche aux deux travailleuses sociales d’avoir donné leur numéro de portable privé à des jeunes Afghans et de leur avoir remis une carte à l’en-tête de FDTA attestant qu’ils font l’objet d’un suivi social par cette association. Le procureur conclura à une «générosité mal placée».



décourager tout geste de solidarité.




14/03/2009 à 06h51
FAIRE PEUR.....

«Welcome» au débat sur le délit d’entraide


CATHERINE COROLLER

A-t-on le droit, en France, de faire monter un étranger en situation irrégulière dans sa voiture ? Ou de le faire entrer chez soi pour lui donner à manger, lui permettre de se doucher ou de charger son portable ? Eric Besson, le ministre de l’Immigration, jure que oui (lire ci-contre). Les députés socialistes et les associations affirment le contraire. Selon eux, le gouvernement cherche par tous les moyens à dissuader les simples citoyens d’aider les étrangers en situation irrégulière.

Dans son film Welcome, Philippe Lioret raconte l’avalanche de problèmes qui s’abattent sur un maître nageur, interprété par Vincent Lindon, lorsqu’il décide d’aider un jeune irakien sans papiers. Avant même la sortie du film, la polémique s’emballe. Dans la Voix du Nord, Lioret ose une comparaison entre les clandestins de Calais et les juifs en 1943.Le ministre monte aussitôt sur ses grands chevaux, accusant le réalisateur d’avoir voulu se faire de la pub avec ce «dérapage». Dans une lettre ouverte au ministre, le réalisateur précise sa pensée :«Sachez qu’en l’occurrence, je ne mets pas en parallèle la traque des juifs et la Shoah, avec les persécutions dont sont victimes les migrants du Calaisis et les bénévoles qui tentent de leur venir en aide, mais les mécanismes répressifs qui y ressemblent étrangement ainsi que les comportements d’hommes et de femmes face à cette répression», écrit-il.

Faire peur. La polémique aura eu le mérite d’attirer l’attention sur les difficultés croissantes faites à ceux qui tentent de venir en aide aux étrangers en situation irrégulière. Vendredi, une cinquantaine d’associations dont la Cimade, la Ligue des droits de l’homme, le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) ont publié un communiqué dénonçant «l a répression croissante qui s’exerce un peu partout à l’encontre de militants, ou de simples citoyens, ou d’institutions de l’action sociale qui veillent au respect des droits fondamentaux des étrangers». Selon elles, «bénévoles d’associations, salariés d’institutions du secteur social ou simples citoyens risquent de plus en plus d’être interpellés, placés en garde à vue, de faire l’objet de perquisitions, voire de mises en examen, pour avoir fait ce que leur conscience de citoyen, leur engagement militant, ou leurs obligations professionnelles leur dictent».

Bien sûr, et comme l’affirme Besson, rares sont les poursuites débouchant sur des condamnations. Le gouvernement n’a aucune envie de faire des martyrs de la cause des sans-papiers. Ce qu’il veut, c’est créer un climat, faire peur, et décourager tout geste de solidarité. Sur les vols en direction, notamment, de l’Afrique, la police aux frontières distribue aux passagers une note détaillant les sanctions auxquelles ils s’exposent s’ils s’avisaient de protester contre la présence d’un étranger en cours d’expulsion. Ils peuvent être accusés d’entrave à la circulation d’un aéronef, d’incitation à la rébellion voire d’outrage s’ils s’en prennent aux escortes policières.

«Coûter cher». Dans la chasse aux sans-papiers, le secteur social est aussi mis à contribution. En juin 2008, l’assemblée générale de la Fnars qui fédère les associations de lutte contre l’exclusion et d’aide aux personnes en difficulté, a publié un communiqué dans lequel elle «s’engage à soutenir auprès des autorités concernées», les «établissements et travailleurs sociaux de son réseau mis en cause pour être venus en aide à des personnes étrangères dont ils assurent l’accompagnement ou l’accueil». La directrice du Gîte de l’écluse, près de Toulouse, ayant refusé d’ouvrir à des policiers à la recherche de sans-papiers polonais car ils n’étaient pas munis de commission rogatoire, s’est entendu dire que cela «risqu(ait) de lui coûter cher». Pour autant, elle ne s’est pas exécutée, et le couple a été interpellé sur le trottoir devant l’établissement.

Ceux qui aident les sans-papiers seraient donc des délinquants?



HUMANITE

Laurent joffrin


Humains, trop humains ? Ceux qui aident les sans-papiers seraient donc des délinquants, poursuivis pour avoir commis cette faute : tendre la main à ceux qui cherchent à échapper à la misère en tentant leur chance dans les eldorados ambigus des pays du nord. Cette ancienne loi, dit le ministre de l’Identité nationale Besson qui a renié ses récentes convictions, n’est pas appliquée. Certes, on n’enferme pas les coupables de «délit d’entraide». Mais on leur crée des ennuis, on les interroge, on leur promet des amendes, bref, on cherche par la tracasserie policière à les dissuader de manifester leur compassion. Drôle de pays, drôle de régime…

Cette situation avait éclaté au grand jour quand les réseaux d’aide aux enfants de sans-papiers scolarisés s’étaient constitués. On avait alors réalisé que la solidarité envers les migrants n’était pas seulement le fait de militants éprouvés ou d’associations spécialisées, mais qu’elle pouvait émaner de femmes d’officiers de marine à Brest, ou de parents d’élèves étrangers à tout engagement politique, simplement choqués de voir les camarades de classe de leurs enfants pourchassés et renvoyés. Parfois capable du pire, l’humanité, dans le cours ordinaire du temps, laisse s’exprimer ses réflexes de solidarité élémentaire. C’est ce que montre le film Welcome. C’est ce que veut combattre un gouvernement qui a fait de la sanction policière un des ressorts de sa politique. Il est temps de jeter aux orties cette loi qui entache, par l’usage qu’on en fait, l’honneur et la mémoire de la République.

Alors... INFO ou INTOX ? VIDEO E.Besson Vincent Lyndon ...cliquer au milieu de la video....


Eric Besson : Flagrant Delit d'aide aux personnes
Vidéo envoyée par politistution

ou comment criminaliser le peu d'humanité qu'il reste encore aujourd'hui ...